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DELIBÉRATIONS 8 décembre 2023, plus un arrêté
Del 220923D50, Adoption de la loi sur les énergies renouvelables
Del 081223D51, Délibération modificative, refus de la charte régional des Grands Causes.
Arrêté N° 10.
Convocation liste des délibérations votées et procés verbal du 8 décembre 2023
Convocation
Liste des délibérations
Procés verbal
Enregistrement CM du 8 décembre 2023
Enregistrement du conseil du 8 décembre 2023